Sont nommés membres suppléants de la Commission des clauses abusives:
Mme Benmaiza (Atika), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
M. Bouaziz (Pierre), avocat au barreau de Paris;
M. Brasseur (Christian), Union fédérale des consommateurs;
Mme Chadelat (Catherine), chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mme Crespel (Véronique), Fédération des familles de France;
Mme Idot (Laurence), professeur à l'université Paris-V;
Mme Lucas (Jacqueline), Confédération syndicale du cadre de vie;
Mme Moureix (Nicole), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris; M. Perreau (Hubert), comité des constructeurs français d'automobiles;
M. Ripoll (Jean), directeur honoraire à l'Union des assurances de Paris;
M. Siouffi (Bernard), délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance;
M. Zaborowski (Olivier), direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation;
M. Lopez (Guy), inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé secrétaire de la Commission des clauses abusives.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées pour une durée d'un an.