Abrogé12 juillet 1996
Créé le 6 mars 1977
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 mars 1977
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1996
En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au jeudi 11 juillet 1996