Abrogé12 juillet 1996
Créé le 6 mars 1977 · Abrogé le 12 juillet 1996
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 1977
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1977 · Abrogé le 12 juillet 1996
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1996
En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au jeudi 11 juillet 1996
Source : Légifrance