Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 1977

Article 19

Abrogé12 juillet 1996

Créé le 6 mars 1977

Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1996

En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au jeudi 11 juillet 1996