Abrogé12 juillet 1996
Créé le 6 mars 1977 · En vigueur du 1 mars 1994 au 11 juillet 1996
Les établissements d'abattage de volailles agréés pour la mise sur le marché communautaire doivent satisfaire aux exigences prévues pour eux dans l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.
Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.
Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.