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Arrêté du 3 février 1977

Article 1

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Article 1

Les établissements d'abattage de volailles agréés pour la mise sur le marché communautaire doivent satisfaire aux exigences prévues pour eux dans l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 1996

Créé le 6 mars 1977 · Abrogé le 12 juillet 1996

Les établissements d'abattage de volailles agréés pour la mise sur le marché communautaire doivent satisfaire aux exigences prévues pour eux dans l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-14

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 1996

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 11 juillet 1996

En vigueur du dimanche 6 mars 1977 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance