ANNEXE

CAHIER DES CHARGES PRÉVU À L'ARTICLE L. 144-3 DU CODE MINIER RELATIF AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'ANTIMOINE, ARGENT, BISMUTH, COBALT, CUIVRE, D'ÉTAIN, GERMANIUM, INDIUM, LITHIUM, MOLYBDÈNE, NIOBIUM, OR, TANTALE, TITANE, TUNGSTÈNE, PLATINE, MÉTAUX DE LA MINE DU PLATINE, PLOMB, RHÉNIUM, ZINC, ZIRCONIUM ET TERRES RARES DIT « BÉLÉNOS »

Article 1er

L'octroi du permis exclusif de recherche de mines « Bélénos » est régi par le présent cahier des charges qui demeure annexé à la décision d'octroi de la demande.

Article 2

Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.

Article 3

Les travaux de recherche minières qui sont menés dans le cadre du permis « Bélénos » se font selon les conditions suivantes, sur lesquelles le pétitionnaire s'est engagé dans son dossier de demande :

1. Aucuns travaux miniers ne sont réalisés dans les périmètres de protection rapprochés des captages d'eau destinés à la consommation humaine identifiés sur le périmètre du permis ;
2. Avant l'implantation de chaque tranchée et de chaque forage, un écologue effectue une visite de terrain afin d'identifier la présence ou l'absence de zones humides ou d'espèces protégées, en prenant en compte les critères de végétation et pédologiques ;
3. Dans les zones humides :

- aucune tranchée n'est réalisée ;
- aucune plateforme de forage par terrassement n'est implantée ;

4. Aucuns travaux de forage ne sont réalisés dans les espaces naturels sensibles (ENS) identifiés sur le périmètre.

Article 4

Aucun levé de mesures géophysiques au sol, aucune campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourd, aucun sondage, aucun ouvrage souterrain et aucun travail de fouille ne sont réalisés sans le consentement du propriétaire du sol.