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JORF n°0286 du 6 décembre 2025

ANNEXE 1
CHAPITRE III
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAITIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Consolidation
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Variation des capitaux propres
Tableau 4.1-Variation des capitaux propres
Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.3-Amortissements
Tableau 4.3.1-Amortissements-situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.3.2-Amortissements-ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.4-Dépréciations et provisions
Tableau 4.4-Dépréciations et provisions
Fiche 4.5-Etat des dettes
Tableau 4.5-Etat des dettes
Fiche 4.6-Etat des créances
Tableau 4.6-Etat des créances
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées
Tableau 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées
Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Partie 7-Développement du passif
Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts
Tableau 7.1-Tableau état récapitulatif des emprunts
Fiche 7.2-Titres participatifs
Tableau 7.2-Détail des titres participatifs

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ANNEXE 1

CHAPITRE III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAITIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Consolidation

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Variation des capitaux propres

Tableau 4.1-Variation des capitaux propres

Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.3-Amortissements

Tableau 4.3.1-Amortissements-situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.3.2-Amortissements-ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.4-Dépréciations et provisions

Tableau 4.4-Dépréciations et provisions

Fiche 4.5-Etat des dettes

Tableau 4.5-Etat des dettes

Fiche 4.6-Etat des créances

Tableau 4.6-Etat des créances

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Tableau 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.1-Tableau état récapitulatif des emprunts

Fiche 7.2-Titres participatifs

Tableau 7.2-Détail des titres participatifs