JORF n°0284 du 4 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec des corrections pour les Alfa Romeo et l'ajout d'un modèle Audi.
Un arrêté met à jour la liste des voitures électriques éligibles pour des aides, en ajoutant un modèle Audi et corrigeant ceux d'Alfa Romeo.