Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2023
Résumé En 2023, 124 078 898,71 € sont destinés aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour l'exercice 2023, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 124 078 898,71 €.
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