Créé le 11 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des territoires expérimentateurs et collectivités territoriales participant à une expérimentation spécifique
Résumé. Cet arrêté liste les zones qui testent quelque chose de nouveau, avec les collectivités concernées et leurs zones spécifiques.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
| Territoires expérimentateurs | Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|---|
| Commune de Pont-Château IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129 | Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois Département de Loire-Atlantique Région des Pays de la Loire |
| Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272 | Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais Département de la Vienne Région Nouvelle Aquitaine |
| Secteur de Ménimur de la commune de Vannes IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105 | Commune de Vannes Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Département du Morbihan Région Bretagne |
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