Retour à la section

Arrêté du 3 décembre 2021

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Résumé Deux personnes ont été nommées pour siéger au conseil de l'établissement public foncier d'Ile-de-France.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 3 décembre 2021, Mme Elise CALAIS, adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
M. Mehdi AOUAT, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 3 décembre 2021, Mme Elise CALAIS, adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

M. Mehdi AOUAT, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.