Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 3 décembre 2021 :
La renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite « concession de Petit-Couronne » située en Seine-Maritime, qui a été accordée par décret du 18 octobre 1968, renouvelée par décret du 3 août 1992 puis accordée par décret du 20 mai 2011, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'aux mairies des communes de Grand-Couronne, Petit-Couronne et Saint-Étienne-du-Rouvray. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département et, aux frais du renonciataire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent arrêté.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (unité départementale de Rouen-Dieppe, équipe risques, 1, rue Dufay, 76100 Rouen).