JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour un projet de câble électrique

Résumé Le préfet de Nouvelle-Aquitaine supervise un projet de câble électrique entre la France et l'Espagne.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de trente mois reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de trente mois reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.