Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 décembre 2019 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
M. Jean-François DELFORGE ;
M. Philippe DHERS ;
M. Gilles DOMANEC ;
M. Mathieu FOSSAT ;
Mme Anne KERVIEL.
II. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.