Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 décembre 2019 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions)Art. L.2339-1Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitionsLes agents peuvent vérifier les règles sur les armes et munitions en entrant dans les locaux et en demandant des informations, mais ils doivent garder le secret., à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
M. Jean-François DELFORGE ;
M. Philippe DHERS ;
M. Gilles DOMANEC ;
M. Mathieu FOSSAT ;
Mme Anne KERVIEL.
II. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense (Habilitation des agents pour constater les infractions liées aux armes)Art. R.2335-38Habilitation des agents pour constater les infractions liées aux armesDes agents du ministère de la défense sont habilités à constater des infractions liées aux armes et doivent prêter serment., est établie et délivrée aux agents susmentionnés.