JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique.

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I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :

Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;

M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique.