JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3369846, 3334523|Greffons osseux|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 3, section 1

3369846, 3334523

Greffons osseux