JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 4 dans la nomenclature du code 4113920, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2024.


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Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 4 dans la nomenclature du code 4113920, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2024.