L'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 2019
Article 3
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L'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement est abrogé.