Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le référent peut désigner des agents spécialement chargés de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur des faits signalés et les autres personnes concernées.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Rôle du référent dans la gestion des signalements d'alertes

Résumé. Un référent peut nommer des agents pour gérer les signalements d'alertes, en assurant la confidentialité et le traitement des informations.

Le référent peut désigner des agents spécialement chargés de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur des faits signalés et les autres personnes concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance