En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du référent dans la gestion des signalements d'alertes
Le référent peut désigner des agents spécialement chargés de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur des faits signalés et les autres personnes concernées.