Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'optique médicale

Résumé. Cet arrêté fixe au 1er janvier 2020 la date d'application des nouvelles règles pour les équipements d'optique médicale.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.

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