Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'optique médicale
Résumé. Cet arrêté fixe au 1er janvier 2020 la date d'application des nouvelles règles pour les équipements d'optique médicale.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.