Arrêté du 3 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé par le présent arrêté.

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Suppression d'une règle sur les systèmes énergétiques

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 supprime une ancienne règle sur le système « Q-ton » dans la réglementation thermique.

L'arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé par le présent arrêté.

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