ANNEXE
Tableau d'identification des bâtiments
| DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE | NATURE DU SITE | CONTENANCE | RÉFÉRENCES CADASTRALES | ORIGINE DE LA PROPRIETÉ | RÉFÉRENCES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue du Clos Maury 82000 MONTUBAN | Immeuble de bureaux ayant fait l'objet d'un bail à construction | 1.256 m2 | DT 399 et DT 400 | Acquisition du terrain par la SCI Clos Maury auprès de la Commune de Montauban le 12 avril 1988. Bail à construction entre la SCI Clos Maury et le GIE AGORA du 1er juin 2001 | Acte publié au bureau des hypothèques de Montauban le 28/07/1988 Vol. 7391 n° 20 |
1 version