Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2015
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie les règles établies par un arrêté précédent du 7 juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 5
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe