Article 11
L'arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
1 version
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Article 11
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.