JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubigny et de Les Clouzeaux (canton de La Roche-sur-Yon sud, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aubigny-Les Clouzeaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 077 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Aubigny et vingt-trois issus du conseil municipal de Les Clouzeaux, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubigny et de Les Clouzeaux (canton de La Roche-sur-Yon sud, arrondissement de La Roche-sur-Yon).

La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aubigny-Les Clouzeaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubigny.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 077 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Aubigny et vingt-trois issus du conseil municipal de Les Clouzeaux, pris dans l'ordre du tableau.