JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015, l'arrêté du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société ArkeMine est modifié par la disposition suivante :
« La Société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période chronologique de l'Antiquité ainsi que pour les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015, l'arrêté du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société ArkeMine est modifié par la disposition suivante :

« La Société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période chronologique de l'Antiquité ainsi que pour les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne. »