JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

|18 |1er juillet 2015-
30 septembre 2015|0,015|0,000|25,78|supprimé|supprimé|supprimé|14,70|13,96|6,28| |:-:|:---------------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:------:|:------:|:------:|:---:|:---:|:--:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

18

1er juillet 2015-

30 septembre 2015

0,015

0,000

25,78

supprimé

supprimé

supprimé

14,70

13,96

6,28