En vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.