ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 « Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique (Exemptions d'autorisation pour certaines activités nucléaires) ne sont pas remplies. » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Déclaration des installations utilisant des substances radioactives

Résumé. Certaines installations utilisant des substances radioactives doivent être déclarées si elles dépassent une certaine quantité et ne respectent pas les conditions d'exemption.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 « Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique (Exemptions d'autorisation pour certaines activités nucléaires) ne sont pas remplies. » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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