JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 décembre 2014, l'arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentants des organisations syndicales agricoles

M. Antoine DAURELLE, Jeunes agriculteurs, est nommé titulaire en remplacement de M. Frédéric BOSQUET.

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Philippe LECOMTE est nommé titulaire, en remplacement de M. Jacques-Benoît DETŒUF.
Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prorogé jusqu'au 31 mai 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 décembre 2014, l'arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentants des organisations syndicales agricoles

M. Antoine DAURELLE, Jeunes agriculteurs, est nommé titulaire en remplacement de M. Frédéric BOSQUET.

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Philippe LECOMTE est nommé titulaire, en remplacement de M. Jacques-Benoît DETŒUF.

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prorogé jusqu'au 31 mai 2015.