JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Faverolles et Montreuil-au-Houlme, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argentan, est transférée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Faverolles et Montreuil-au-Houlme, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argentan, est transférée au comptable de la trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne).