JORF n°0014 du 17 janvier 2014

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| LORRAINE | | | |---------------------------------------------|-------------------------------------|--------------| |Compagnie des Cristalleries de Baccarat, puis|Rue des Cristalleries, 54120 Baccarat|De 1949 à 1995| | Manufactures de Baccarat | |De 1995 à 1996|


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Version 1

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

LORRAINE

Compagnie des Cristalleries de Baccarat, puis

Rue des Cristalleries, 54120 Baccarat

De 1949 à 1995

Manufactures de Baccarat

De 1995 à 1996