Arrêté du 3 décembre 2013

Article Annexe IV

Créé le 29 décembre 2013

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2016
et qui anticipent leur réorganisation des 2014

Entité

Formation, unité, service ou établissement

Département français ou pays étranger

Commune

Type de mesure

Date de début des opérations de restructuration

Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté
2014-2016

SEA

Laboratoire du service des essences des armées

13

Marseille

R

2014

2016

SEA

DELPIA

54

Nancy

R

2014

2016

SEA

BPIA

71

Chalon-sur-Saône

R

2014

2016

SEA

DCSEA

92

Malakoff

R

2014

2016

L'année de réalisation de ces mesures est 2019

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 10

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2016
et qui anticipent leur réorganisation des 2014

Entité

Formation, unité, service ou établissement

Département français ou pays étranger

Commune

Type de mesure

Date de début des opérations de restructuration

Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté
2014-2016

SEA

Laboratoire du service des essences des armées

13

Marseille

R

2014

2016

SEA

DELPIA

54

Nancy

R

2014

2016

SEA

BPIA

71

Chalon-sur-Saône

R

2014

2016

SEA

DCSEA

92

Malakoff

R

2014

2016

L'année de réalisation de ces mesures est 2019