JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Arrêté du 3 décembre 2012

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Emmanuel Duru est nommé conseiller technique aux affaires territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

Anne-Marie Escoffier