Arrêté du 3 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté, à l'exception de son article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les règles en vigueur sont celles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sûreté aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er janvier 2011, sauf pour son article 9.

Le présent arrêté, à l'exception de son article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les règles en vigueur sont celles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance