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Arrêté du 3 décembre 2010

Dispositions finales

Abrogé21 septembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles de sécurité pour le fret aérien

Résumé. L'article supprime des règles sur la sécurité et le transport des marchandises dans les aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2003 Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 76, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 septembre 2003 Art. 15, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33 et Art. 34

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Application d'un arrêté sur la sûreté aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er janvier 2011, sauf pour son article 9.

Le présent arrêté, à l'exception de son article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les règles en vigueur sont celles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

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Publication d'un arrêté sur la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité dans l'aviation civile, et plusieurs directeurs sont chargés de le faire appliquer.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Dispositions finales
Article 9
Article 10
Article 11