Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2003 Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 76, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 2003 Art. 15, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33 et Art. 34
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33 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010
Le présent arrêté, à l'exception de son article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les règles en vigueur sont celles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
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Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013