Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010
Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.
Arrêté du 3 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013
Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.