Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2010
L'entreprise de transport aérien tient à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.
Arrêté du 3 décembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013
L'entreprise de transport aérien tient à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.