Arrêté du 3 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité ou de chargeur connu sont déposés trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments pour le transport aérien

Résumé. Les demandes de renouvellement d'agrément pour les agents habilités ou chargeurs connus doivent être déposées trois mois avant la date d'expiration.

Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité ou de chargeur connu sont déposés trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance