Arrêté du 3 décembre 2009

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance