JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :
M. NICOLAS (Romain, Gérard, Noël, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Louis MARTIN et Loïc PRUDHOMME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Louis MARTIN et Loïc PRUDHOMME, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mes Jean-Louis MARTIN, Loïc PRUDHOMME et Romain NICOLAS, huissiers de justice associés. Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :

M. NICOLAS (Romain, Gérard, Noël, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Louis MARTIN et Loïc PRUDHOMME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Louis MARTIN et Loïc PRUDHOMME, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mes Jean-Louis MARTIN, Loïc PRUDHOMME et Romain NICOLAS, huissiers de justice associés. Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».