JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2009, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)| 170 000 | 340 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2009, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

170 000

340 000