JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Jannick Chevrier, épouse Mansart.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres est supprimée à compter du 1er janvier 2009.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Jannick Chevrier, épouse Mansart.