JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2008 :
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 31 janvier 2010.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé pour une durée d'un an.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des contremaîtres des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé pour une durée d'un an.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2008 :

Le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 31 janvier 2010.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé pour une durée d'un an.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des contremaîtres des services techniques du ministère de l'intérieur est prorogé pour une durée d'un an.