JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
― régime général : 25 917 327,26 € ;
― régime des salariés agricoles : 919 200,41 € ;
― régime des exploitants agricoles : 1 025 262,02 € ;
― régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 599 762,27 € .


Historique des versions

Version 1

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

― régime général : 25 917 327,26 € ;

― régime des salariés agricoles : 919 200,41 € ;

― régime des exploitants agricoles : 1 025 262,02 € ;

― régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 599 762,27 € .