Arrêté du 3 décembre 2004

Article Annexe

Créé le 5 décembre 2004

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL POUVANT ORGANISER L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE OU AUX CONSEILS EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS AU MOYEN D'URNES ÉLECTRONIQUES

Universités

Lyon-II.
Nantes.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2004