JORF n°288 du 12 décembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, M. Léotard (François), administrateur civil, détaché pour accomplir son mandat de député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 26 mars 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, M. Léotard (François), administrateur civil, détaché pour accomplir son mandat de député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 26 mars 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.