JORF du 5 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 août 1998, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2000, portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 août 1998, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2000, portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.