Art. 3. - L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
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JORF n°284 du 8 décembre 1999
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Art. 3. - L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).