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Arrêté du 3 décembre 1998

JORF n°292 du 17 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Rosaz ;

Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vidal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Rosaz ;

Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Vidal.