JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - Les postes comptables de Brossac et de Baignes-Sainte-Radegonde sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Baignes-Sainte-Radegonde (département de la Charente).


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Art. 1er. - Les postes comptables de Brossac et de Baignes-Sainte-Radegonde sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Baignes-Sainte-Radegonde (département de la Charente).