JORF n°287 du 11 décembre 1998

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.

La dernière session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1990 modifié aura lieu en 1999. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.

La dernière session du brevet professionnel Charcutier-traiteur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1990 modifié aura lieu en 1999. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.